{"id":2903,"date":"2022-10-02T17:49:24","date_gmt":"2022-10-02T17:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/lache.qodeinteractive.com\/?page_id=2903"},"modified":"2024-07-19T14:58:03","modified_gmt":"2024-07-19T12:58:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lacas-agencement.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/h2>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site lacas-agencement.fr<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :
Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de Lacas Agencement, SARL unipersonnelle au capital social de 10 000\u20ac, repr\u00e9sent\u00e9 par Fr\u00e9d\u00e9ric LACAS, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 La Vieille Poste, 56190 Muzillac.<\/p>

Num\u00e9ro RCS: Vannes B 917 583 700
TVA Intracommunautaire: FR43917583700
Responsable publication : Fr\u00e9d\u00e9ric Lacas \u2013 06 26 76 76 05<\/span><\/a><\/p>

H\u00e9bergeur : OVH \u2013 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, Cedex 1
\ud83c\udf4f\u00a0Cr\u00e9ateur et maintenance du site : Com d\u2019Happy<\/a>
\"?\"<\/strong>Site conforme RGPD par\u00a0Hamyn\u00e4<\/a> le ..\/..\/2024<\/p>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/h2>

L\u2019utilisation du site lacas-agencement.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. En effet, ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Par cons\u00e9quent, les utilisateurs du site lacas-agencement.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. De plus, ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Lacas Agencement qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Par ailleurs, le site lacas-agencement.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Fr\u00e9d\u00e9ric Lacas. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>

Description des services fournis<\/strong><\/h2>

Le site lacas-agencement.fr<\/a> vise \u00e0 fournir des informations concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. Lacas Agencement s\u2019efforce donc de fournir des informations aussi pr\u00e9cises que possible sur le site lacas-agencement.fr<\/a> Toutefois, Lacas Agencement ne pourra pas \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. De plus, toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site lacas-agencement.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacas-agencement.fr<\/a>\u00a0 sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lacas-agencement.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs et sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/h2>

Le site utilise la technologie JavaScript. En outre, le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, exempt de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8rement mis-\u00e0-jour.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h2>

Lacas Agencement est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons et logiciels. Par cons\u00e9quent, toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Lacas Agencement. De plus, toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de \u00e9l\u00e9ment qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>

Lacas Agencement ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site lacas-agencement.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Eden’s Car ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site lacas-agencement.fr<\/a>.<\/p>

Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/h2>

Le site lacas-agencement.fr<\/a> propose un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Lacas Agencement. Cependant, Lacas Agencement ne peut pas v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s et, par cons\u00e9quent, n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre. La navigation sur le site lacas-agencement.fr<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais en revanche, il enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Par cons\u00e9quent, ces donn\u00e9es visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site et \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. En outre, si vous refusez l’installation d’un cookie, vous risquez de ne pas avoir acc\u00e8s \u00e0 certains services.<\/p>

L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>